Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire. Il perçoit une indemnité de congés payés.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prise en compte.

Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés

Somme	Prise en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés
Salaire (particuliers) de base	Oui
Majoration de salaire (heures supplémentaires (particuliers), travail de nuit (particuliers), etc.)	Oui
Indemnités perçues pendant des périodes assimilées à du travail effectif ( congé maternité (particuliers), congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers) ou arrêt de travail pour accident de travail (particuliers) ou maladie professionnelle (particuliers) par exemple)	Oui
Indemnité de congés payés (particuliers) de l'année précédente	Oui
Prime d'ancienneté (particuliers)	Oui
Prime d'assiduité	Oui
Prime d'astreinte (particuliers)	Oui
Commissions pour les commerciaux	Oui
Prime d'expatriation	Oui
Avantages en nature	Oui
Prime de fin d'année	Non
Prime d'intéressement	Non
Prime de bilan	Non
Prime de participation	Non
Frais professionnels	Non
13e mois	Non

Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage (particuliers) ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

• Selon la 1^ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10^e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

• Selon la 2^nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

• Soit de l'horaire réel du mois

• Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)

• Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)

Exemple : un salarié a perçu 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés

Méthode du maintien de salaire	Méthode du 10e
En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 €.	Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : - en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €, - en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €.

Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ses 2 semaines de congés payés.