NOUVEAU - LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
LE GUICHET NUMERIQUE ET MES DÉMARCHES EN LIGNE
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... Depuis le 1er janvier 2022, déposez votre demande d'urbanisme en ligne en toute sécurité et suivez l'instruction en temps réel. La CCSPVA a lancé son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches d’urbanisme.
Accessible à tous (particuliers et professionnels). Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier : les relations avec l’administration sont simplifiées. La dématérialisation offre un gain de temps, un service plus souple, guidé en cas d'erreurs, sécurise les données et permet le zéro papier.
GUICHET NUMERIQUE EN LIGNE ICI
- 1. Créer un compte et conserver bien vos codes d'accès.
- 2. Choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer selon votre projet.
- 3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet.
- 4. Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande et joindre toutes les pièces nécessaires demandées.
- 5. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction sont jointes.
- 6. Vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique, preuve de la création de votre dossier.
- 7. La mairie, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt et vous délivrera un numéro d’enregistrement à conserver qui vous sera communiqué par mail.
LA FIN DU PAPIER ? NON ! Pas de panique. Le Guichet Numérique est un service en plus qui répond à une obligation légale prévue dans la loi Elan. Si vous n'êtes pas à l'aise avec le numérique, le dépôt de dossier papier sera toujours possible en mairie. Attention toutefois, le mode de dépôt (en papier ou en ligne) ne peut pas changer en cours d'instruction.
Réglement d'urbanisme à La Rochette
L'urbanisme de La Rochette est réglementé par un Plan Local d'Urbanisme. Il définit et fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire.
Le PLU contient un rapport de présentation, un réglement, un projet d'aménagement et développement durable, les orientations d'aménagement, les zonages, les servitudes, les schémas d'alimentation en eau et d'assainissement et des documents graphiques :
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA ROCHETTE (mise à jour février 2024)
- 1. Rapport de présentation
- 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- 3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 4. PLAN Zonage général (PDF 33 Mo) - Échelle : 1/5500ème
- 5. Règlement du PLU 2024
- 6. Emplacements réservés
- 7. PLAN des servitudes d'utilité publique
- 7. Règlement des servitudes d'utilité publique
- 8. Droit de préemption urbain
- 9. Zonage d'assainissement
- 10. Schéma d'alimentation en eau potable
- 10. PLAN - Réseaux d'assainissement et d'eau
- 12. PLAN - Périmètre de réciprocité des bâtiments d'élevage
GéoMAS, une cartographie en ligne pour tous
Une cartographie interactive des Alpes du Sud destiné au grand public, aux citoyens et professionnels est à présent disponible en ligne sur :
>> GéoMAS Grand public
GéoMas Grand Public est un outil unique car il centralise toutes les données cartographiques de votre territoire. Une plateforme en ligne sur-mesure destiné à vos projets et à votre quotidien !
>> Accès direct au Géoportail de l'Urbanisme
Vous pouvez accéder à toutes les données d’urbanisme : les parcelles et les risques qui intersectent cette parcelle, le PLU, etc. Très utile si vous envisagez de déposer un permis de construire, et accéder aux informations des terrains qui les concernent, individuellement.
Ces données sont accessibles par tous et pour tous de manière gratuite.
Service d'Instruction Intercommunal
Deux agents de la CCSPVA sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme des communes de l’intercommunalité et partenaires du service.
L’instruction technique s’effectue dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur chacun des territoires communaux.
Le service instruit les dossiers et soumet une proposition d’arrêté au maire. Les maires gardent leur pouvoir de décision sur les autorisations d’urbanisme et effectuent la délivrance des actes.
- POUR VOUS, AUCUN CHANGEMENT : les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie.
- La commune transmet ensuite les documents au service instructeur de la Communauté de communes, dans la semaine suivant leur dépôt.
- La communauté de communes instruit et rend des avis : la délivrance des actes relève toujours de la compétence des mairies.
Le service d'instruction intercommunal reçoit uniquement sur rendez-vous, deux matinées par semaine au siège de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, à la Bâtie-Neuve :
Coordonnées :
Email : urbanisme@ccspva.com
Tél. : 04 92 50 20 50