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Travail de nuit du salarié du secteur privé
La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. En l'absence de dispositions conventionnelles, le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6 heures. Au-delà d'un certain nombre d'heures de travail de nuit, le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie de droits particuliers : compensations horaires et salariales, suivi médical.
Voir aussi...
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? (particuliers)
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? (particuliers)
Litige avec l'administration : recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) (particuliers)
Références
Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit