Droits & démarches
Pêche de loisir en mer
Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Elles concernent le nombre de captures, les engins utilisés, les zones et périodes de pêche, etc. Une grande partie de la réglementation étant locale, vous devez vous renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
De quoi s'agit-il ?
La pêche maritime de loisir peut être
-
sportive (pour la pratiquer, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou titulaire d'une licence sportive nationale)
-
ou récréative.
Le produit de la pêche est exclusivement destiné à la consommation du pêcheur et de sa famille. Il ne peut ni être acheté, ni être vendu.
La pêche de loisir en mer peut aussi consister en la relâche du poisson vivant immédiatement après la capture.
Elle s'exerce de la manière suivante :
-
soit à partir d'embarcations ou de navires,
-
soir en nageant ou en plongée,
-
soit à pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Pêche à pied
La pêche de loisir à pied se pratique :
-
sur le domaine public maritime,
-
ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
La pêche doit s'exercer dans le respect du milieu naturel et l'absence de dégradation de l'estran.
Des
Certaines espèces doivent être
Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région (nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engin(s) autorisés).
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Des sanctions administratives peuvent étalement être prononcées.
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Pêche embarquée à bord d'un bateau
Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez avoir les justificatifs nécessaires (permis de conduire (particuliers), carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau (particuliers), éventuellement assurance (particuliers)).
Les engins suivants sont autorisés :
-
Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
-
2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
-
2 casiers
-
1 foëne
-
1 épuisette ou "salabre"
-
1 grappette à dents (uniquement en mer Méditerranée)
-
1 filet trémail sous certaines limites de tailles (uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique)
-
1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée (uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine).
Des
Certaines espèces doivent être
Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette), soumises à autorisation annuelle (thon rouge), ou encadrées (débarquement du poisson après capture (makaires bleu et blanc).
Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région (nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engin(s) autorisés).
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Pêche sous-marine
Pour pratiquer la pêche sous-marine, vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile (particuliers). Vous devez être en mesure de justifier votre identité aux autorités compétentes et présenter votre attestation d'assurance.
Pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon, vous devez avoir au moins 16 ans.
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
-
Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée (la détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite)
-
Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
-
Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
-
Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
-
Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
-
Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
-
Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
-
Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Des
Certaines espèces doivent être
Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette) ou soumises à autorisation annuelle (thon rouge).
Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région (nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engin(s) autorisés).
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Où s'adresser ?
Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Voir aussi...
Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)
Sécurité des passagers sur un bateau en mer (particuliers)
Pêche en eau douce (particuliers)
Références
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance
Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93
Pêche maritime de loisir
Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-4-2
Sanctions des infractions en matière de pêche maritime