Droits & démarches
Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord du bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.
Matériels de sécurité obligatoires et recommandés
Matériels obligatoires
Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.
Type de matériels de sécurité |
Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri) |
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri) |
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri) |
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri) |
---|---|---|---|---|
Équipement individuel de flottabilité |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif d'assèchement manuel |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif de remorquage |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Ligne de mouillage |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Annuaire des marées |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Pavillon national (hors eaux territoriales) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
3 feux rouges à main de signalement |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Compas magnétique (ou GPS en côtier) |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Cartes marines |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Règlement international pour prévenir les abordages en mer |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Description du système de balisage |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Radeau de survie |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Matériel pour faire le point |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Livre des feux tenu à jour |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Journal de bord |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Dispositif de réception des bulletins météorologiques |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau) |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Trousse de secours |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Radiobalise de localisation des sinistres |
Non |
Non |
Non |
Oui |
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer) |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer) |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Ce matériel doit répondre à des
Matériels recommandés
Quel que soit le type de navigation pratiquée, il convient également d’embarquer avec le matériel suivant :
-
un couteau et un minimum d'outils appropriés à votre bateau,
-
une paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main,
-
une montre,
-
une boîte de pièces de rechange, dont un filtre à carburant, des ampoules électriques
-
des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs,
-
un coupe-circuit de rechange,
-
une couverture de survie isothermique,
-
une gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau).
Ce matériel doit répondre à des
Informations des personnes à bord
Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.
Sauvetage en mer
Les secours en mer sont confiés au
Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
-
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
-
ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
-
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
-
ou en contactant directement un
- centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance d'un bateau peut donner lieu au versement d'une rémunération à l'assistant. Cette rémunération tient compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés, de la valeur des biens et des résultats obtenus.
Pour en savoir plus
Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Matériels de sécurité sur un bateau
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Voir aussi...
Permis bateau de plaisance option côtière (particuliers)