Stage d'un étudiant en milieu professionnel

Conditions autorisées

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'élève ou de l'étudiant.

Il permet au stagiaire d'acquérir les compétences professionnelles liées à sa formation.

Les missions confiées au stagiaire doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.

Conditions interdites

Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :

• Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement

• Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)

• Faire face à un accroissement temporaire d'activité

• Occuper un emploi saisonnier

Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits.

Nombre de stagiaires autorisés

Entreprise de moins de 20 salariés

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps.

Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Entreprise d'au moins 20 salariés

Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif.

Par exemple, une entreprise de 45 salariés peut accueillir en même temps 7 stagiaires maximum (45 x 15 % = 6,75). L'effectif étant arrondi à l'entier supérieur.

Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Durée maximale

La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.

Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :

• 7 heures de présence, consécutives ou non, équivalent à une journée de présence

• 22 jours de présence équivalent à 1 mois

Par conséquent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.

Délai de carence

L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : 1/3 de la durée du stage précédent.

Exemple : après un stage de 6 mois, il est tenu d'attendre 2 mois (6/3) avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.

Conditions de versement

Une gratification minimale (particuliers) est versée si la durée du stage est supérieure à :

• soit 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire,

• soit à partir de la 309^e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.

En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.

Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 3,90 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.

Montant

Le montant versé par l'organisme d'accueil est fixé :

• soit par convention de branche ou par accord professionnel étendus,

• soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.

Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 3,90 €.

Un simulateur de calcul est disponible :

Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire - Simulateur

Ce montant minimum est versé en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu.

Droits identiques à ceux des salariés

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil en matière de :

• Temps de travail (durée de travail (particuliers) maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien (particuliers), de repos hebdomadaire (particuliers), de jours fériés (particuliers) et de travail de nuit (particuliers)),

• Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant

• Accès aux activités sociales et culturelles (particuliers) prévues par le le comité social et économique (CSE) (particuliers)

Remboursement des frais de transport publics

L'organisme d'accueil doit rembourser une part de vos frais de transport (particuliers) engagés dans les mêmes conditions que le remboursement aux salariés.

Protection contre le harcèlement

Vous bénéficiez des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral (particuliers) et le harcèlement sexuel (particuliers) au travail.

Tâches interdites

Il est interdit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.

Retraite

Certains stages peuvent être pris en compte pour la retraite (particuliers).

En cas d'interruption du stage

Si votre stage est interrompu avant son terme, il peut être validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :

• soit en cas d'interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption,

• soit, et sous réserve de l'accord de l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil.

Si l'établissement d'enseignement ne valide pas le stage, il vous propose une modalité alternative de validation de sa formation.

Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d'accord.

Sanctions

En cas de non-respect des règles d'encadrement des stages (quota maximal de stagiaires, durée maximale de travail, interdiction de confier au stagiaire des tâches dangereuses, désignation obligatoire d'un tuteur, par exemple), l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller :

• jusqu'à 2 000 € par stagiaire concerné,

• jusqu'à 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la notification de la 1re amende.

Attestation de stage

En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.

Elle mentionne la durée effective totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée.

Modèle d'attestation de stage - Modèle de document

Embauche

Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD). Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de certains avantages (particuliers), liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.