Droits & démarches
Séjour à l'hôpital
En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
Admission
Entrée prévue à l'avance
Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Vous devez présenter :
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une pièce d'identité ou votre livret de famille,
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la carte vitale ou l'attestation de droits, ou un autre justificatif de vos droits : derniers bulletins de paie, attestation d'inscription à Pôle emploi ou à l'université...,
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votre carte de mutuelle si vous en avez une, et éventuellement prise en charge de la mutuelle,
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selon votre situation : justificatif des droits à l'aide médicale ou à la CMU complémentaire,
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informations médicales utiles : résultats d'analyses, radiographies, carnet de santé, carte de groupe sanguin...
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches...).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation, qui fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).
Entrée d'urgence
Les formalités sont réduites au minimum. Dès que votre état de santé le permettra, vous ou un de vos proches devrez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.
Dans tous les cas, il convient de prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Dans tous les cas
Il est remis un livret d'accueil à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants ;
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Établissement : organisation, plan...
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Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
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Activités, services et prestations de l'établissement : horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...
Séjour
Informations sur l'état de santé
Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service, ainsi que le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner.
Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi et à qui seront adressés le résultat des actes effectués à l'hôpital.
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites
Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires...) sont données dans le livret d'accueil. Leurs conditions peuvent varier en fonction des services.
Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes, en fonction des établissements et des services.
Courrier, téléphone, télévision
Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé.
L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il est souvent interdit dans l'hôpital. Vous pouvez demander à bénéficier d'une ligne fixe dans votre chambre. Cette prestation est payante.
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
Sortie
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin. Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une attestation de sortie contre avis médical.
Lors de votre sortie, le médecin, ou la sage-femme, rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Après l'hospitalisation
Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire une hospitalisation à domicile, des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail...
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.
Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse assurance maladie peut vous aider ou vous informer sur des aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère des solidarités et de la santé
Personne âgée : exercer ses droits à l'hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies
Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical