Droits & démarches
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là.
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante :
Jour férié habituellement travaillé dans l'entreprise
Le jour férié est décompté des congés payés.
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Décompte en jours ouvrables
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit 6 jours.
Exemple : un salarié est en congé du 13 au 19 juillet 2020, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), il est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 13, mardi 14, mercredi 15, jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juillet).
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Décompte en jours ouvrés
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit 5 jours.
Exemple : un salarié est en congé du 13 au 19 juillet 2020, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour ouvré dans l'entreprise), il est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 13, mardi 14, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Jour férié habituellement chômé dans l'entreprise
Le jour férié n'est pas décompté des congés payés.
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Décompte en jours ouvrables
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit 6 jours.
Exemple : un salarié est en congé du 13 au 19 juillet 2020, et le 14 juillet est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour habituellement chômé dans l'entreprise), il n'est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 13, mercredi 15, jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juillet).
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Décompte en jours ouvrés
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit 5 jours.
Exemple : un salarié est en congé du 13 au 19 juillet 2020, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour habituellement chômé dans l'entreprise), il est comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés (lundi 13, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Références
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé - Ordre public (article L3141-3)