Droits & démarches
Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Documents de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-10 et L311-12
Cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1
Carte de séjour temporaire et carte de séjour pluriannuelle
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1
Carte de résident
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15
carte de séjour pour Européens