Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Transports » Mesures antipollution » Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...) » Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)
Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)
Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location de longue durée ( 2 ans ou +) des véhicules suivants : voiture ou camionnette émettant au maximum 20g de CO2/km ; 2 roues, 3 roues, quadricycle motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie. Une aide peut également être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale.
Voir aussi...
Prime à la conversion (particuliers)
Malus (particuliers)
Références
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides