Téléchargement légal de livres électroniques

De quoi s'agit-il ?

Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette numérique. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécialement conçues pour ce type d'ouvrages.

Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

Trouver un site légal de téléchargement

La Hadopi met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.

Attention

télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal (particuliers) au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.

Prix d'un livre électronique

Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres (professionnels). Un même livre électronique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5% maximum.

À noter

le prix appliqué pour un livre électronique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.

Partage et revente des livres

Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

De plus, diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.