Droits & démarches
Procréation médicalement assistée (PMA)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple stérile d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'assurance maladie.
De quoi s'agit-il ?
L'AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.
Qui est concerné ?
L'AMP s'adresse aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
-
Le couple ou l'un des membres présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement constatée (bilan d'infertilité).
-
L'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.
Attention
une personne célibataire ne peut pas avoir accès à l'AMP.
Techniques utilisées
Il existe plusieurs techniques de procréation assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Insémination artificielle
Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus, afin de faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).
L'insémination artificielle peut se faire avec :
-
le sperme du conjoint,
-
ou avec le sperme congelé d'un donneur (particuliers) anonyme.
Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, sans hospitalisation.
Fécondation in vitro (Fiv)
Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.
Stérilité de l'homme
La Fiv est pratiquée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur (particuliers).
Stérilité de la femme
La Fiv est pratiquée avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse (particuliers) anonyme.
Un spermatozoïde est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère.
Cet acte est réalisé sous analgésie, ou anesthésie générale ou locale.
À savoir
si le nombre d'embryons obtenus est supérieur au nombre d'embryons transférés, les embryons non utilisés peuvent être conservés pour être réutilisés par la suite.
Accueil d'embryon
Il s'adresse à des couples dont les deux membres ont un problème de stérilité ou en cas de risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant.
L'embryon de parents donateurs anonymes est transféré dans l'utérus de la femme du couple receveur.
Démarche
Sans intervention d'un tiers donneur
Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.
Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.
Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Médecin
medecinDon de sperme ou d'ovules
Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.
Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.
Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Médecin
medecinLe couple doit apporter son consentement par déclaration conjointe devant un notaire.
Notaire
notaireDon d'embryon
Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.
Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents, et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.
Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Médecin
medecinLe couple doit formuler une demande d'autorisation écrite devant un notaire.
Notaire
notairePrise en charge financière
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum :
-
6 inséminations artificielles,
-
4 fécondations in vitro.
Pour en savoir plus
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
Don de sperme (particuliers)
Don d'ovules (ovocytes) (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L2141-1 à L2141-12
Fonctionnement de l'AMP
Code de procédure civile : articles 1157-2 et 1157-3
Consentement à l'AMP
Code civil : articles 311-19 et 311-20
Consentement à l'AMP
Code de la santé publique : articles R2141-2 à R2141-12
Accueil d'un embryon