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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions.
Le conjoint étranger est systématiquement pris en compte dans la composition du foyer.
Voir aussi...
Apatride : titre de séjour, document de voyage (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6