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Droits & démarches

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Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous conditions, soit prendre un congé pour création ou reprise d'entreprise, soit bénéficier d'une période de travail à temps partiel.

Références

Code du travail : articles L3142-105 à L3142-116
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (ordre public)

Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))

Code du travail : articles L3142-120 à L3142-124
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (dispositions supplétives)

Code du travail : articles D3142-65 à D3142-72
Demande du salarié, réponse de l'employeur, au terme du congé ou du temps partiel (ordre public)

Code du travail : articles D3142-73 à D3142-76
Demande du salarié, réponse de l'employeur, au terme du congé ou du temps partiel (dispositions supplétives)