Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail » Contrats de travail dans le secteur privé » Modification du contrat de travail d'un salarié » Modification du contrat de travail d'un salarié
Modification du contrat de travail d'un salarié
L'employeur peut modifier les conditions d'emploi du salarié. Les conditions de modification du contrat de travail varient selon qu'elles entraînent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié, ou un simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique sous conditions.
Références
Code du travail : article L1222-6
Délai pour refuser une modification du contrat de travail