Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France

L'assignation à résidence oblige les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement à rester dans un endroit précis. La décision est prise par l'administration. Elle peut être prononcée pour une courte durée (45 jours) ou pour une longue durée (6 mois).