Temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

Cas général

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1^er juillet 2014 (CDI ou CDD) n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.

Dérogation demandée par le salarié

Contraintes personnelles

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales).

Cette demande est écrite et motivée.

Cumul d'activités

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

Cette demande est écrite et motivée.

Étudiant de moins de 26 ans

Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études. Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans.

CDD

CDD d'une durée maximale de 7 jours

Le salarié n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.

Remplacement d'un salarié absent

En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.

Salarié d'un particulier employeur

Les dispositions concernant la durée minimale de travail ne sont pas applicables au salarié employé directement par un particulier (particuliers).