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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Pour en savoir plus

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance

Voir aussi...

Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)

Références

Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
Coût de la carte d'identité

Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte

Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal