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Perte du permis de conduire
Pour en savoir plus
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Références
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien