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Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Papiers - Citoyenneté » Élections » Élections politiques : déroulement du scrutin » Élections politiques : déroulement du scrutin

Élections politiques : déroulement du scrutin

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.

Connaître l'adresse de son bureau de vote

Pour connaître l'adresse de son bureau de vote, il est possible d'utiliser le téléservice :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

    • Documents à présenter

    Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

    Dans une ville de 1 000 habitants ou plus

    Vous pouvez voter en présentant :

    Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

    Moins de 1 000 habitants

    Attention

    Attention

    si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez présenter ce document.

    Opération de vote

    Cas général

    Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

    Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.

    Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.

    Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

    Machine à voter

    Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

    Les membres du bureau vérifient votre identité.

    Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.

    Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

    Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

    A savoir

    À savoir

    si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

    Tribunal judiciaire ou de proximité

    Dépouillement des votes

    Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

    Il se décompose en plusieurs étapes :

    • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.

    • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Celles-ci sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

    • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

    • Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

    • Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

    Attention

    Attention

    un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...) est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

    Résultats

    Procès-verbal

    Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

    Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

    Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

    Proclamation des résultats

    Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

    Il indique les informations suivantes :

    • Nombre d'électeurs inscrits

    • Nombre de votants

    • Nombre de suffrages exprimés

    • Suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste