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Droits & démarches

Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

L'Ésat est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.

De quoi s'agit-il ?

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Cette structure accueille des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire (particuliers) ou une entreprise adaptée (particuliers).

L'Ésat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d'activité.

Conditions d'admission

Âge

Pour être accueilli en Ésat, vous devez avoir au moins 20 ans. Cependant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut exceptionnellement décider une orientation en Ésat dès l'âge de 16 ans.

Handicap

Pour être accueilli en Ésat, vous devez remplir l'une de ces 2 conditions :

  • avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le 1/3 de celle d'une personne valide,

  • avoir une capacité de travail supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.

Démarche

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Allier (03)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Ardèche (07)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Cantal (15)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Drôme (26)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Isère (38)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Loire (42)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Haute-Loire (43)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Puy-de-Dôme (63)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Rhône (69)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Savoie (73)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Haute-Savoie (74)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or (21)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Doubs (25)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Jura (39)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Nièvre (58)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Haute-Saône (70)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Saône-et-Loire (71)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Yonne (89)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Territoire de Belfort (90)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Bretagne

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Centre-Val de Loire

    Cher (18)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Eure-et-Loire (28)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Indre (36)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Indre-et-Loire (37)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Loir-et-Cher (41)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Loiret (45)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Corse

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Grand Est

    Ardennes (08)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Aube (10)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Marne (51)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Haute-Marne (52)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Meurthe-et-Moselle (54)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Meuse (55)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Moselle (57)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Bas-Rhin (67)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Haut-Rhin (68)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Vosges (88)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Hauts-de-France

    Aisne (02)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Nord (59)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Oise (60)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Pas-de-Calais (62)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Somme (80)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Île-de-France

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Normandie

    Calvados (14)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Eure (27)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Manche (50)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Orne (61)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Seine-Maritime (76)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Nouvelle-Aquitaine

    Charente (16)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Charente-Maritime (17)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Corrèze (19)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Creuse (23)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Dordogne (24)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Gironde (33)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Landes (40)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Lot-et-Garonne (47)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Deux-Sèvres (79)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Vienne (86)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Haute-Vienne (87)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Occitanie

    Ariège (09)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Aude (11)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Aveyron (12)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Gard (30)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Haute-Garonne (31)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Gers (32)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Hérault (34)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Lot (46)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Lozère (48)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Hautes-Pyrénées (65)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Pyrénées-Orientales (66)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Tarn (81)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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    Tarn-et-Garonne (82)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Pays de Loire

    Loire-Atlantique (44)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Maine-et-Loire (49)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Mayenne (53)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Sarthe (72)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe - Téléservice
  • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Vendée

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Outre-mer

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande auprès de la MDPH - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Instruction de la demande

    La CDAPH prend une décision d'orientation en Ésat pouvant s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois. Cette période peut être renouvelée sur proposition du directeur de l'Ésat de 6 mois au plus.

    Signature d'un contrat

    Vous signez un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit vos droits et vos obligations, ainsi que ceux de l'Ésat. Cela concerne notamment :

    • les activités professionnelles,

    • et la mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif.

    Votre contrat est signé pour une durée d'1 an renouvelable.

    A savoir

    À savoir

    votre licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle des autres.

    Rémunération

    Vous percevez un salaire dit rémunération garantie compris entre :

    • 5,65 € de l'heure,

    • et 11,24 € de l'heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine.

    A noter

    À noter

    en cas de maladie, votre rémunération est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées par l'Assurance maladie.

    Voir aussi...