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Copie certifiée conforme d'un document administratif
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Voir aussi...
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) (particuliers)
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère (particuliers)
Légalisation de signature (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11
Certification conforme à l'original