Droits & démarches
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Les volontaires peuvent bénéficier du RSA et de la prime d'activité. Les conditions varient en fonction du type de volontariat.
Attention
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective (particuliers).
Volontariat dans les armées
Les volontaires dans les armées peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.
À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.
Calcul des ressources
Les contrats de volontariat dans les armées sont assimilés à des contrats de travail. La rémunération perçue dans ce cadre est donc intégrée dans le calcul des droits.
Si le volontaire dans les armées est logé gratuitement, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
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Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
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Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les activités exercées dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées sont assimilées à une activité professionnelle. Les heures réalisées dans ce cadre sont donc prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.
Attention
les heures de formation ne sont pas prises en compte.
Sapeur-pompier volontaire
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.
À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.
Calcul des ressources
Les montants perçus dans le cadre de l'activité de sapeur-pompier volontaire sont exclus pour le calcul des droits.
Si le sapeur-pompier volontaire est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
-
Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
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Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures réalisées dans le cadre d'un engagement de sapeur-pompier volontaire ne peuvent pas être comptabilisées pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
Volontariat associatif
Les volontaires associatifs ne peuvent pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Les personnes bénéficiant de ces dispositifs avant la signature du contrat de volontaire associatif, arrêtent de les percevoir pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin de celui-ci.
Volontariat civil
Les volontaires civils peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.
À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.
Calcul des ressources
L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.
Si le volontaire civil est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
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Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
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Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures d'activité effectuées ne sont pas prises en compte.
Service civique
Les personnes en engagement de service civique ne peuvent pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Les personnes bénéficiant de ces dispositifs avant la signature de l'engagement de service civique, arrêtent de les percevoir pendant la durée de l’engagement. Les versements reprennent à la fin de celui-ci.
Pour en savoir plus
Agence du service civique
Références
Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité