Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Oui. Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2^e jour d'arrêt de travail. Le 1^er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

• congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,

• congé de longue maladie,

• congé de longue durée,

• congé de grave maladie,

• congé du blessé (pour les militaires),

• congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1^er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD),

• congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,

• congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2^e arrêt de travail :

• lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,

• et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

À noter

un agent contractuel en arrêt maladie (particuliers) peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.