Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?

De quoi s'agit-il ?

L'abandon de poste se caractérise par :

• une absence injustifiée et prolongée de l'agent,

• et l'absence de réponse de sa part à une mise en demeure de l'administration de reprendre ses fonctions.

L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir.

L'agent qui se place en situation d'abandon de poste est considéré comme renonçant délibérément aux garanties liées à son statut. La radiation des cadres (pour un fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) peut en conséquence être prononcée hors de toute procédure disciplinaire. L’administration n'est pas soumise aux formalités obligatoires en cas de procédure disciplinaire (entretien préalable, droit à consultation du dossier individuel, consultation du conseil de discipline, etc.).

Il y a absence injustifiée lorsqu'un agent s'absente de son poste de travail :

• sans autorisation préalable (congé annuel, autorisation d'absence, formation, etc.),

• et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin, par exemple).

L’absence doit être totale et prolongée. Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste, notamment :

• un retard, même de plusieurs heures,

• une absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures,

• une journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail,

• la répétition fréquente de telles absences.

De tels agissements peuvent en revanche justifier une sanction disciplinaire (particuliers).

Procédure

La radiation des cadres ou des effectifs ne peut être prononcée que si l'agent a été préalablement mis en demeure de reprendre son service dans un délai approprié fixé par l'administration.

La mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.

Par ce courrier, l'administration ordonne à l'agent de reprendre son service avant une date limite et l'informe qu'il risque une radiation des cadres ou des effectifs sans procédure disciplinaire préalable.

Si l'agent ne se présente pas à son poste de travail dans le délai fixé et ne fournit pas de justificatif de son absence, l'administration peut considérer qu'il a rompu le lien avec le service. Elle peut alors prononcer la radiation des cadres ou des effectifs.

La décision d'abandon de poste prend la forme d'un arrêté individuel notifié à l'agent.

Effets de la radiation

Les congés annuels non pris par l'agent sont considérés comme perdus et ne donnent droit à aucune indemnité compensatrice.

L'abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail, et n'ouvre pas droit à indemnité de licenciement et à allocations chômage.

Recours

L'agent peut contester la décision de radiation devant le tribunal administratif (particuliers).