Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Papiers - Citoyenneté » Recensement, JDC et service national » Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? » Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la défense
Références
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)