Droits & démarches
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge (particuliers) :
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Éléments de rémunération |
Taux pour un fonctionnaire avec 2 enfants à charge au maximum |
Taux pour un fonctionnaire avec 3 enfants à charge au minimum |
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Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais) |
50 % |
50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie |
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Supplément familial de traitement (SFT) |
100 % |
100 % |
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Indemnité de résidence (IR) |
50 % |
50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie |
Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :
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Nombre d'enfants à charge |
Montant maximum versé par jour |
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2 enfants maximum |
45,55 € |
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3 enfants ou plus |
60,73 € |
Voir aussi...
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4)