Droits & démarches
Adoption simple par un couple
Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption produit des effets, notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire (c'est-à-dire l'obligation d'aider le parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance).
Pour en savoir plus
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Voir aussi...
Placement d'un enfant (particuliers)
Autorité parentale (particuliers)
Nom et prénom (particuliers)
Adoption de l'enfant mineur de son époux(se) (particuliers)
Références
Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant
Code civil : articles 351 à 354
Jugement de l'adoption (articles 353, 353-1 et 353-2)
Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption (articles 355 et dernier alinéa de l'article 357)
Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir (dont consentement du mineur de plus de 13 ans (article 360), changement de prénom (article 361))
Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption et révocation
Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption