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Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Famille » Autorité parentale » Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Pour en savoir plus

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne

Voir aussi...

Séparation des parents (particuliers)
Placement d'un enfant (particuliers)
Adoption (particuliers)
Naissance (particuliers)
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)